Publisher's Synopsis
Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections; tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654
Date de l'édition originale: 1654
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