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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Paperback (27 Aug 2019) | French

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Publisher's Synopsis

Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620
Date de l'édition originale: 1621

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book information

ISBN: 9782329291192
Publisher: Hachette Livre - BNF
Imprint: Hachette Livre Bnf
Pub date:
Language: French
Number of pages: 38
Weight: 64g
Height: 234mm
Width: 156mm
Spine width: 2mm