Publisher's Synopsis
Excerpt from Traité Général de la Responsabilité, ou de l'Action en Dommages-Intérèts en Dehors des Contrats, Vol. 2: Comprenant Notamment la Responsabilité Civile des Délits Prévus ou Non Prévus par les Lois Pénales Et des Quasi-Délits; La Solidarité Entre les Auteurs d'un Mème Fait Dommageable; La Compétence des Tribunaux, Soit Civils, Soit de Rèpression
La responsabilité de l'architecte dans l'hypothèse prévue n° 671; n'est point un cas de responsabilité du fait d'autrui propre ment dit.
Différence entre les effets de la responsabilité du fait d'autrui et ceux de la solidarité.
La responsabilité des entrepreneurs de travaux, des aubergistes et des voituriers à raison du fait d'autrui, est primitivement fondée sur un contrat. Comment elle se rattache cependant à la matiere que nous traitons.
Exemple d'une véritable responsabilité du fait d'autrui résultant d'un contrat.
Les conditions essentielles de l'action en responsabilité du fait d'autrui sont les mèmes que celles de l'action en responsabilité personnelle.
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