Publisher's Synopsis
(Recueil de décrets, promulgués par Le Brun, architrésorier de l'Empire, pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte...)
Date de l'édition originale: 1805- .
Sujet de l'ouvrage: Actes administratifs -- France -- 1789-1815 -- SourcesFrance -- 1804-1814 (Empire)Montenotte (département) -- Sources
[Acte. 1805]Avec mode texte
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