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Partage Des Risques Dans Les Contrats De Partenariat Public-Privé

Partage Des Risques Dans Les Contrats De Partenariat Public-Privé

Paperback (29 Jun 2024) | French

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Publisher's Synopsis

Le partenariat public-privé (PPP) a été consolidé au Brésil en tant qu'alternative pour répondre au besoin d'investissement public dans un scénario de limitation du budget de l'État. Outre le fait que la rareté des ressources publiques justifie le recours aux PPP, on affirme également que l'initiative privée est plus efficace. La législation s'est ensuite adaptée aux concepts modernes proposés par les partenariats. Minas Gerais s'est distingué dans le pays en étant le premier État à créer une loi réglementant ce type de concession, par la loi 14.868 de 2003, avant même la législation fédérale, qui n'a été créée qu'en 2004 par la loi 11.079. L'innovation juridique des PPP est le partage objectif des risques entre les partenaires impliqués, et cette étude analysera le partage des risques dans le contrat de concession de l'autoroute MG-050, une initiative du gouvernement de l'État de Minas Gerais.

Book information

ISBN: 9786207736515
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 72
Weight: 118g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 4mm