Publisher's Synopsis
La propriete des mines et des carrieres fut de tout temps une problematique difficile a traiter en theorie, et encore davantage a regler dans la pratique. Dans le memoire qu'il consacre au sujet, Turgot, alors intendant du Limousin, detaille les fondements de la propriete des mines et esquisse la legislation ideale en la matiere: Le Code des mines, a ne le fonder que sur les principes de l'equite naturelle, et sur les consequences immediates des droits de la propriete fonciere, se reduit aux quatre articles suivants: 1 Chacun a droit d'ouvrir la terre dans son champ; 2 personne n'a droit d'ouvrir la terre dans le champ d'autrui, sans son consentement; 3 il est libre a toute personne de pousser des galeries sous le terrain d'autrui, pourvu qu'elle prenne toutes les precautions necessaires pour garantir le proprietaire de tout dommage; 4 celui qui, en usant de cette liberte, a creuse sous son terrain ou sous celui d'autrui, est devenu, a titre de premier occupant, proprietaire des ouvrages qu'il a faits sous terre et des matieres qu'il en a extraites; mais il n'a rien acquis de plus.
