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L'expertise Comme Moyen De Preuve Dans Les Procédures Pénales

L'expertise Comme Moyen De Preuve Dans Les Procédures Pénales

Paperback (27 Sep 2023) | French

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Publisher's Synopsis

Dans ce document, nous développerons la "réglementation, l'admissibilité et l'évaluation des preuves d'experts dans les procédures pénales". Ces preuves, qui font partie des moyens de preuve, sont utilisées dans le processus pour démontrer la véracité d'un élément de preuve dont les parties à la procédure présument la véracité; ces preuves, comme les autres, sont autonomes, à la différence qu'elles sont préparées par des experts, Pour le juge, il s'agit d'un moyen auxiliaire qui complète ses connaissances et lui permet de mieux évaluer un élément de preuve, en dissipant les doutes sur l'existence ou non d'un fait contesté dans le processus.

Book information

ISBN: 9786206495567
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 60
Weight: 100g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 4mm