Publisher's Synopsis
La cr�ation de biens immat�riels tels que des films, des jeux vid�os, des logiciels informatiques, ... est un facteur-cl� de la croissance �conomique d'un pays. Partant de ce constat, le l�gislateur fran�ais a souhait� intervenir afin d'encourager l'investissement dans ce type d'activit�s. Divers m�canismes fiscaux attractifs ont �t� choisis, notamment la technique du cr�dit d'imp�t. Ainsi, au cours de ces vingt derni�res ann�es, chaque secteur de cr�ation d'un bien intellectuel s'est vu dot� d'un cr�dit d'imp�t sp�cifique. Aujourd'hui, la multiplication de ces cr�dits d'imp�t et le caract�re dispers� de leur codification au sein du Code g�n�ral des imp�ts sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales � la cr�ation. Cet ouvrage propose d'apporter une solution afin de rendre ces m�canismes fiscaux d'incitation � la cr�ation intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste � regrouper les dispositions relatives aux cr�dits d'imp�t figurant actuellement dans le Code g�n�ral des imp�ts et ayant pour but d'encourager la cr�ation intellectuelle en un seul article instituant un cr�dit d'imp�t encourageant "l'innovation" en g�n�ral.
