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Les Procédures De Conciliation Dans Les Procédures Civiles Modernes

Les Procédures De Conciliation Dans Les Procédures Civiles Modernes

Paperback (22 Jul 2024) | French

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Publisher's Synopsis

Dans la société moderne, la protection des droits et des intérêts légitimes est assurée non seulement par les tribunaux, mais aussi par diverses procédures de conciliation. Compte tenu de l'élargissement de leur champ d'application, les procédures de conciliation sont aujourd'hui appliquées non seulement en dehors des procédures judiciaires, mais aussi dans le cadre des procédures civiles. Cet article est consacré à une analyse juridique comparative des différentes approches de l'utilisation des procédures de conciliation dans les procédures civiles dans la Fédération de Russie et dans certains pays étrangers.

Book information

ISBN: 9786207858156
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 60
Weight: 100g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 4mm