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Les Garanties des Crédits Bancaires

Les Garanties des Crédits Bancaires - Omn.Pres.Franc.

Paperback (28 Feb 2018) | French

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Publisher's Synopsis

En Algérie, l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit définit le crédit comme tout acte onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérèt de celle ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garanties. Les crédits, sous toutes ces formes possibles, octroyés par la banque aux personnes, exigent souvent des garanties pour prémunir des risques de non remboursement. Ces derniers, aussi multiples soit elles, ont une place et un rôle déterminant pour le recouvrement des créances. Elles permettent de dégager la responsabilité des contractants pour le prèt bancaire. Une étude comparée selon le droit Algérien et français, en prenant en compte les sources internationales, permettrai de cerner ces garanties relatives aux crédits bancaires et comprendre de leurs régimes juridiques. Aussi, il est important de comprendre de leurs issues par rapport aux différentes procédures de droit relatives aux entreprises et société en redressement, en liquidation ou en faillite, avant d'arriver à la phase d'extinction.

Book information

ISBN: 9783841635761
Publisher: Omniscriptum Gmbh & Co Kg
Imprint: Omniscriptum
Pub date:
Language: French
Number of pages: 336
Weight: 494g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 19mm