Publisher's Synopsis
Cet ouvrage pr�sente des travaux de recherche men�s au cours de l'ann�e universitaire 2010-2011 sur le r�glement pr�ventif. Lesdits travaux ont gard� toute leur pertinence au regard de l'�volution du droit des proc�dures collectives en droit OHADA. L'introduction du r�glement pr�ventif est ind�niablement une avanc�e dans la politique d'encadrement des entreprises en difficult� dans les Etats-parties au Trait�. L'Acte Uniforme portant organisation des proc�dures collectives d'apurement du passif devait mettre fin � l'ins�curit� juridique cr��e par la quasi-inertie des l�gislateurs nationaux en cette mati�re. Cependant, le bilan de cette proc�dure judiciaire reste mitig� rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs �conomiques qui en appr�cient l'utilit�, sans compter les multiples obstacles � sa mise en oeuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du r�glement pr�ventif? Comment accro�tre son efficacit�? Le l�gislateur a t-il suffisamment pris en compte les r�alit�s socio-�conomiques du continent africain? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur � l'auteur.
