Publisher's Synopsis
Le Code Général des Impôts (CGI) regroupe, au Cameroun, des dispositions relatives au droit fiscal. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de tous les impôts en vigueur et mise à jour chaque année par la loi de finances et autres textes réglementaires. Le Présent code de 2015 est annexé de la circulaire de la Direction Général des Impôt Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015, de l'Arrêté conjoint N°0 17/MINFI/MINCOMMERCE du 12 février 2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées; de la liste des entités habilités à retenir à la source TVA, Acompte IR 2015 enfin des définitions de quelques termes fiscaux et en finances publiques.
