Publisher's Synopsis
Dans quels cas une combinaison produit un signe diff�rent de la simple addition des �l�ments qui la composent? Ce probl�me a �t� au centre de l'arr�t Baby-dry du 20 septembre 2001 (Aff. n�C-383/99P) dans lequel la CJCE s'est prononc�e sur le pourvoi d'une soci�t� souhaitant d�pos�e la marque communautaire "Baby-Dry," � l'encontre de la d�cision du Tribunal de premi�re instance des Communaut�s europ�ennes (Affaire Procter & Gamble/OHMI), en recours � la d�cision de l'Office de l'harmonisation dans le march� int�rieur (marques, dessins et mod�les). La Cour a estim� que, pour des marques compos�es de mots, un �ventuel caract�re descriptif doit �tre constat� non seulement pour chacun des termes pris s�par�ment, mais �galement pour l'ensemble qu'ils composent. Tout �cart perceptible dans la formulation du syntagme propos� � l'enregistrement par rapport � la terminologie employ�e, dans le langage courant de la cat�gorie de consommateurs concern�e, pour d�signer le produit ou le service ou leurs caract�ristiques essentielles, est propre � conf�rer � ce syntagme un caract�re distinctif lui permettant d'�tre enregistr� comme marque.
