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L' Expertise

L' Expertise - Travaux Et Recherches

Paperback (01 Jan 1994) | French

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Publisher's Synopsis

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :- le coût excessif de ce genre de procédure;- la durée anormalement longue de son déroulement.Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux.Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent.La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Book information

ISBN: 9782802801016
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Imprint: Presses de lÆUniversite Saint-Louis
Pub date:
Language: French
Number of pages: 245 .
Weight: 366g
Height: 34mm