Publisher's Synopsis
Le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, aujourd'hui abrogé, capitalisait des avancées significatives incontestables. Néanmoins, à la lumière du contexte actuel, une mise à jour de la législation est nécessaire pour une meilleure prise en compte des exigences de transparence, de célérité et de conformité aux standards internationaux de la commande publique et, surtout, pour pallier aux nombreuses limites constatées. C'est ainsi que le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics apporte des innovations relatives à l'achat durable, l'achat responsable, une meilleure transparence dans les marchés publics ainsi qu'une adaptation aux exigences du budget programmé.
