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Droit De La Démocratie Provinciale Et Communale

Droit De La Démocratie Provinciale Et Communale La Désignation Et La Responsabilité Des Mandataires. Actes De La Journée D'études Du 21 Juin 2006 - Publications Des Facultés Universitaires Catholiques De Mons

Paperback (10 Sep 2006) | French

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Publisher's Synopsis

Deux ans après l'adoption du " Code de la démocratie locale et de la décentralisation " et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique: Jean Bourtembourg, Bruno Lombaert, Florence Piret, Bernadette Renauld, David Renders, Vanessa Rigodanzo et Aline Veuleman.

Book information

ISBN: 9782870375280
Publisher: Presses universitaires de Namur
Imprint: Presses universitaires de Namur
Pub date:
Language: French
Number of pages: 132
Weight: 246g
Height: 2250mm
Width: 1650mm
Spine width: 203mm