Publisher's Synopsis
Excerpt from Dictionnaire de la Justice Militaire: Contenant 1. Le Texte des Lois Et Ordonnances P�nales Militaires en Vigueur, 2. Le Texte des Articles des Codes P�nal Et d'Instruction Criminelle Applicables par les Tribunaux de l'Arm�e, 3. Les Avis du Conseil d'�tat Relatifs A la Justice Militaire
C'est pour compl�ter ces oeuvres si dignes d'�loge, ne, d'accord avec un grand nombre d'officiers de tous grades. 'avocats, de magistrats et d'officiers du minist�re public, nous avons reconnu le besoin d'un ouvrage contenant g�n�ralement toutes les lois ci viles et militaires quelconques, ouvra c qui f�t susceptible par sa forme de donner � l instant m�me et ans tous les cas, solution � toutes les questions qui peuvent se pr�senter devant les conseils de guerre et de r�vision. Dans un aussi vaste travail pour un militaire, v avait un choix 'udicieux, n�cessaire, indispensable m�me � faire entre cette mu titude d'actes l�gislatifs et d ordonnances. Une �tude approfondie et l'exp�rience seules pouvaient guider dans lesbecherches, parmi les soixante-seize mille lois entass�es au Bulletin, et faire discerner ceux de ces actes ui sont actuellement en vigueur; pour compl�ter ce premier travai il convenait encore de rechercher la jurisprudence ap licable � la juridiction militaire parmi les quarante-cm3 mille arr ts r�pandus dans le Bulletin de la Cour de cassation et ans les recueils ainsi que dans les auteurs qui les ont rassembl�s. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
