Publisher's Synopsis
Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement
Date de l'édition originale: 1755
Sujet de l'ouvrage: Actes royaux -- Ouvrages avant 1800Commentateurs (Actes royaux)Justice criminelle (Actes royaux)Duel (Actes royaux)
[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1673-03-00. Versailles][Acte royal. 1679-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1679-12-14. Saint-Germain-en-Laye]
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